Conditions générales

https://ridenrank.com est exploité par RidenRank Ltd, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro 17315160), siège social 33 Meadow Way, Bristol BS32 8BN, United Kingdom. Contact : hello@ridenrank.com.

Lorsque nous vous remettons une proposition, un devis ou une commande écrite pour une prestation déterminée, ce document et les présentes conditions forment l'intégralité de l'accord. En cas de contradiction, la proposition ou la commande prévaut pour la mission concernée.

Nous fournissons nos services à des entreprises agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Nous ne contractons pas avec des consommateurs, et les droits propres aux contrats de consommation — dont le droit de rétractation de 14 jours en vente à distance — ne s'appliquent pas. En nous confiant une mission, vous confirmez agir en qualité de professionnel.

Nous proposons la conception et le développement de sites web, le référencement naturel et des services de marketing numérique connexes, et nous exploitons la plateforme de réservation RideDesk. Le périmètre, les livrables, les délais et les honoraires de chaque mission figurent dans la proposition ou la commande applicable.

Nous pouvons apporter à une prestation des modifications raisonnables qui n'en réduisent pas sensiblement le périmètre. Toute autre modification fait l'objet d'un accord écrit préalable.

Les honoraires sont ceux indiqués dans la proposition ou la commande applicable et s'entendent hors TVA et hors autres taxes éventuellement dues.

Sauf mention contraire dans la commande, les factures sont payables sous 14 jours à compter de leur date. Les prestations récurrentes, telles que les forfaits SEO et les abonnements RideDesk, sont facturées d'avance pour chaque période et se poursuivent jusqu'à résiliation conforme à la commande.

En cas de retard de paiement, nous pouvons appliquer des intérêts et une indemnité au titre du Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998, et suspendre les travaux et la remise des livrables après notification écrite jusqu'à réception du paiement.

Les coûts de tiers — noms de domaine, hébergement, licences, banques d'images, budgets publicitaires et assimilés — restent à votre charge, sauf mention expresse dans la commande.

Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, des retours dans les délais et les éléments ou accès raisonnablement nécessaires. Tout retard sur ce point peut décaler les échéances convenues.

Vous confirmez détenir les droits sur tout ce que vous nous transmettez et que notre utilisation de ces éléments ne portera atteinte à aucun droit de tiers ni à la loi.

Vous êtes responsable d'un usage licite de nos services et de la plateforme RideDesk, conforme aux conditions d'utilisation que nous vous communiquons.

Nous conservons la propriété de nos outils, frameworks, méthodes, savoir-faire et de tout élément créé avant ou en dehors de votre mission, ainsi que de leurs améliorations générales.

Après paiement intégral des sommes dues, les livrables créés spécifiquement pour vous vous sont cédés ou concédés selon la commande applicable. Jusque-là, nous en conservons tous les droits.

Les contenus et marques que vous fournissez restent les vôtres ; vous nous accordez la licence nécessaire à l'exécution des prestations.

Sauf indication écrite contraire de votre part, nous pouvons vous citer comme client et présenter le travail public réalisé pour vous — captures d'écran, lien et description de ce que nous avons construit — dans notre portfolio, nos études de cas et notre communication.

Nous ne publierons aucune information confidentielle, donnée commerciale ou statistique de performance sans votre accord écrit, et nous retirerons ou modifierons une référence à votre demande écrite.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre, ne les utilise que pour la mission et ne les divulgue qu'aux personnes qui en ont besoin et sont tenues d'obligations équivalentes. Sont exclues les informations devenues publiques sans notre fait, déjà connues, ou dont la divulgation est légalement requise.

Les classements, le trafic et le volume de demandes dépendent de facteurs indépendants de notre volonté : algorithmes des moteurs, concurrence, marché. Nous appliquons les bonnes pratiques reconnues et rendons compte honnêtement de notre travail, mais nous ne garantissons aucun classement, niveau de trafic ni résultat commercial, et aucune garantie de ce type ne saurait être déduite du contenu de ce site.

Le contenu de ce site constitue une information générale sur nos services. Nous le maintenons exact et à jour dans la mesure du raisonnable, mais il ne constitue pas un conseil et nous ne garantissons ni son exhaustivité ni son absence d'erreur. Les sites externes vers lesquels nous renvoyons échappent à notre contrôle et nous n'en sommes pas responsables.

Nous fournissons les prestations avec un soin et une compétence raisonnables. Dans la mesure permise par la loi, toute autre garantie ou condition implicite est exclue.

Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, de clientèle, d'économies escomptées ou de données, ni des dommages indirects ou consécutifs, quelle qu'en soit la cause.

Notre responsabilité totale au titre d'une mission, contractuelle ou délictuelle (y compris pour négligence), est limitée aux honoraires que vous nous avez versés pour cette mission au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou de fraude.

Aucune partie n'est responsable d'une inexécution due à un événement échappant à son contrôle raisonnable, y compris une panne chez un hébergeur, un opérateur réseau ou un moteur de recherche, une cyberattaque, un conflit social ou une mesure gouvernementale. Les obligations concernées sont suspendues pendant l'événement ; s'il dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier par écrit.

Chaque partie peut mettre fin à une mission conformément à la commande applicable ou, à défaut de stipulation, moyennant un préavis écrit de 30 jours. Les prestations réalisées jusqu'à la résiliation restent dues.

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement, par notification écrite, en cas de manquement substantiel non corrigé dans les 14 jours suivant notre demande, de retard de paiement important, ou d'insolvabilité.

À la résiliation, nous remettons les livrables payés dans un format exploitable. Les clauses destinées à survivre — propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité et droit applicable — restent en vigueur.

Chaque partie respecte la réglementation applicable en matière de protection des données. Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des données pour votre compte — par exemple dans RideDesk —, nous le faisons dans le cadre d'un accord écrit précisant l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement.

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre accord écrit. Nous pouvons confier certaines tâches à des spécialistes de confiance et restons responsables envers vous de leur travail.

Si une clause est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de tarder à exercer un droit ne vaut pas renonciation.

Les tiers au contrat ne disposent d'aucun droit au titre du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.

Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur au moment de l'acceptation d'une proposition régit la mission concernée.

Ces conditions et tout litige en découlant, y compris non contractuel, sont régis par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles ; les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive.

Des questions sur ces conditions ? Écrivez à hello@ridenrank.com.